Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'Utilisateur ou vous) accèdent et utilisent le service en ligne AuraPic, accessible à l'adresse aurapic.app (ci-après le Service), édité par [Raison sociale] (ci-après AuraPic ou nous).

AuraPic est un service de génération de photos par intelligence artificielle permettant, à partir d'une photo importée et d'une description fournie par l'Utilisateur, de produire des mises en scène lifestyle.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du Service. Les conditions financières (abonnements, crédits, packs, paiement, droit de rétractation) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV). Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Ces documents sont accessibles depuis le site et complètent les présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous ne devez pas utiliser le Service. Lorsque vous agissez pour le compte d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager au respect des présentes CGU.

3. Accès au Service et compte utilisateur

3.1. Conditions d'âge

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins [15 ans / 18 ans — à confirmer]. Si vous êtes mineur, vous déclarez utiliser le Service avec l'accord et sous la responsabilité du ou des titulaires de l'autorité parentale. AuraPic se réserve le droit de demander une confirmation d'âge et de refuser ou clôturer tout compte ne respectant pas cette condition.

3.2. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les actualiser en cas de modification. La fourniture d'informations inexactes ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

3.3. Sécurité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, notamment de votre mot de passe. Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des tiers et à nous informer sans délai à l'adresse contact@aurapic.app de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.

Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous. AuraPic ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux de vos identifiants résultant d'un manquement de votre part à vos obligations de sécurité.

4. Description du Service

Le Service permet à l'Utilisateur de générer des images par intelligence artificielle. Le fonctionnement repose sur l'importation d'une photo et la saisie d'une description textuelle, à partir desquelles un modèle d'intelligence artificielle, le cas échéant fourni par un prestataire tiers, produit une ou plusieurs images.

La génération d'images consomme des crédits obtenus via un abonnement ou un pack de crédits, selon les modalités décrites dans les CGV. Vous reconnaissez que les images générées par intelligence artificielle présentent un caractère automatique et probabiliste, et que leur rendu peut varier et comporter des imperfections ou des résultats inattendus.

AuraPic se réserve le droit de faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et les modèles d'intelligence artificielle utilisés, afin notamment d'en améliorer la qualité ou de répondre à des contraintes techniques ou légales.

5. Règles d'usage acceptable et contenus interdits

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits des tiers. Vous êtes seul responsable des photos que vous importez, des descriptions que vous saisissez et des images que vous générez et diffusez.

Il vous est notamment strictement interdit, sans que cette liste soit limitative, d'utiliser le Service pour créer, importer, générer, stocker ou diffuser :

• tout contenu illégal ou contraire à la réglementation en vigueur ;
• tout contenu à caractère haineux, discriminatoire, injurieux, diffamatoire, violent ou incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
• tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ainsi que tout contenu pédopornographique, ce qui fait l'objet d'une interdiction absolue et d'un signalement aux autorités compétentes ;
• l'image, le visage ou les attributs d'une personne identifiable sans son consentement préalable, explicite et vérifiable ;
• tout contenu constitutif d'une usurpation d'identité ou d'une fausse représentation d'une personne, d'une entreprise ou d'une institution ;
• tout contenu visant à tromper, manipuler ou nuire à autrui, notamment les hypertrucages (deepfakes) trompeurs, les fausses informations ou les contenus destinés à la fraude ou à l'escroquerie ;
• tout contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux marques, aux droits d'auteur, au droit à l'image, à la vie privée ou aux données personnelles ;
• tout contenu à caractère pornographique ou obscène lorsqu'il n'est pas autorisé par le Service, ainsi que tout contenu choquant ou inapproprié au regard du public concerné ;
• tout contenu intégrant des logiciels malveillants, virus ou éléments susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du Service ou des systèmes de tiers.

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de filtrage, à ne pas surcharger ou perturber le Service, et à ne pas en faire un usage automatisé non autorisé (extraction massive, robots, scripts).

Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à contact@aurapic.app. AuraPic se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite et de prendre toute mesure appropriée conformément à la réglementation applicable.

6. Propriété et responsabilité des contenus générés

Vous demeurez responsable de l'usage que vous faites des images générées au moyen du Service. Vous garantissez détenir l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires sur les photos que vous importez, notamment les droits de propriété intellectuelle et les autorisations des personnes représentées (droit à l'image).

Sous réserve du respect des présentes CGU, des CGV et du paiement des sommes dues, vous pouvez utiliser les images générées dans le cadre prévu par votre offre. Il vous appartient de vérifier que l'usage que vous en faites est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Vous garantissez AuraPic contre tout recours, réclamation ou action de tiers qui résulterait des contenus que vous importez, générez ou diffusez en violation des présentes CGU ou des droits de tiers, et vous vous engagez à l'indemniser de toute conséquence dommageable en découlant.

7. Propriété intellectuelle d'AuraPic

Le Service, sa structure, son interface, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique, ses logos, sa marque ainsi que les logiciels et bases de données qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'AuraPic ou de ses partenaires.

Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre accès au Service. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Service sans autorisation préalable et écrite d'AuraPic est interdite.

8. Disponibilité du Service et maintenance

AuraPic s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service en continu. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique, de sécurité ou en cas de force majeure ou de défaillance des prestataires tiers (hébergement, fournisseur de modèle d'intelligence artificielle, services de paiement).

Le Service est fourni dans la limite des moyens techniques disponibles. AuraPic ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni qu'il répondra à tous vos besoins spécifiques. AuraPic s'efforce de limiter la durée et l'impact des interruptions et d'informer les Utilisateurs en cas d'indisponibilité prolongée.

9. Limitation de responsabilité

AuraPic met en oeuvre les diligences raisonnables pour fournir un Service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.

AuraPic ne saurait être tenu responsable :

• de l'usage que vous faites du Service et des images générées ;
• du contenu et de la qualité des images produites par le modèle d'intelligence artificielle, qui présentent un caractère automatique et ne sont pas systématiquement vérifiées ;
• des dommages indirects, tels que pertes de données, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables au réseau Internet, à votre équipement ou à des prestataires tiers.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans tous les cas où la loi impérative l'interdit. Les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur, notamment au titre des garanties légales, ne sont pas affectés et sont précisés dans les CGV.

10. Suspension et résiliation du compte

En cas de violation des présentes CGU, de la loi ou des droits de tiers, ou en cas d'usage frauduleux ou abusif du Service, AuraPic se réserve le droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts, de prendre toute mesure proportionnée, notamment de :

• adresser un avertissement à l'Utilisateur ;
• retirer ou restreindre l'accès à certains contenus ou fonctionnalités ;
• suspendre temporairement l'accès au compte ;
• résilier le compte, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave.

Dans la mesure du possible et sauf urgence ou obligation légale, l'Utilisateur est informé des motifs de la mesure et dispose d'une possibilité de la contester en écrivant à contact@aurapic.app. Les conséquences financières d'une résiliation (sort des abonnements, crédits et remboursements éventuels) sont régies par les CGV.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte, dans les conditions prévues par les CGV et la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

AuraPic peut être amené à modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié, par exemple par affichage sur le Service ou par courrier électronique.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@aurapic.app.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans les conditions précisées dans les CGV. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur.