Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale], [Forme juridique] au capital social de [Capital social], immatriculée au [N° RCS / SIRET], dont le siège social est situé [Adresse du siège] (ci-après AuraPic), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le service AuraPic accessible à l'adresse aurapic.app (ci-après le Client).

AuraPic propose un service de génération de photos par intelligence artificielle : à partir d'une photo importée par le Client et d'une description textuelle, le service produit des mises en scène lifestyle. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

AuraPic se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas d'abonnement, toute modification est notifiée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, le Client conservant la faculté de résilier dans les conditions prévues à l'article 6.

2. Offres et prix

AuraPic commercialise deux types d'offres : des abonnements mensuelset des packs de crédits en paiement unique. Le fonctionnement du service repose sur un système de crédits : 100 crédits permettent de générer 1 image.

2.1. Abonnements mensuels

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelables par tacite reconduction (voir article 6). Chaque abonnement délivre, à chaque période, un volume de crédits selon la formule choisie :

• Découverte : 9,90 € TTC par mois.
• Essentiel : 19,90 € TTC par mois.
• Ultimate : 39,90 € TTC par mois.

Le détail du nombre de crédits inclus dans chaque formule, ainsi que les modalités de report ou d'expiration éventuels des crédits non utilisés, est précisé sur la page de présentation des offres et dans l'espace client au moment de la commande.

2.2. Packs de crédits

Les packs de crédits sont vendus à l'unité, en paiement unique, sans engagement ni reconduction. Le nombre de crédits et le prix de chaque pack sont indiqués sur la page de présentation des offres au moment de la commande.

2.3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AuraPic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux commandes et aux renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, le Client étant informé préalablement de toute évolution tarifaire affectant son abonnement.

3. Commande et compte

Toute commande suppose la création préalable d'un compte personnel par le Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à en garantir la confidentialité, notamment de ses identifiants de connexion. Le Client est seul responsable de l'usage fait de son compte.

Le processus de commande comporte plusieurs étapes : sélection de l'offre ou du pack, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV, puis validation et paiement. La validation de la commande, après confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée sur son compte.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le service. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe, au moyen d'une connexion sécurisée.

AuraPic ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire du Client : ces données sont transmises directement à Stripe, qui en assure le traitement et la sécurisation conformément aux normes en vigueur (notamment la norme PCI-DSS). Pour les abonnements, le Client autorise Stripe à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

En cas de défaut ou de refus de paiement, AuraPic se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service et la délivrance des crédits.

5. Crédits et exécution du service

Les crédits délivrés par un abonnement ou un pack permettent de générer des images selon le barème indiqué (100 crédits = 1 image). Le service est fourni sous forme de contenu numérique non fourni sur un support matériel. La génération d'images peut dépendre de prestataires tiers ; AuraPic met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la qualité, sans garantie d'un résultat précis dès lors que la sortie d'un modèle d'intelligence artificielle présente une part d'aléa.

6. Durée, reconduction tacite et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sans engagement de durée minimale, tant que le Client ne les a pas résiliés.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : le Client conserve l'accès au service et aux crédits de la période déjà payée jusqu'à son terme, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué à compter de la résiliation.

Conformément à la réglementation applicable, lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, le Client peut également résilier par la même voie. Les packs de crédits, achetés en paiement unique, ne sont pas soumis à reconduction.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de fourniture de contenu numérique.

Toutefois, le service AuraPic consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence immédiatement après la commande. En conséquence, en validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service (mise à disposition et utilisation des crédits) avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît et consent expressément à renoncer à son droit de rétractationde quatorze jours dès lors qu'il commence à utiliser ses crédits.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client perd donc son droit de rétractation à compter du début d'utilisation des crédits.

Tant que le Client n'a utilisé aucun crédit, il conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours, en adressant sa demande à l'adresse contact@aurapic.app.

8. Remboursement et garantie satisfait ou remboursé

AuraPic peut proposer une garantie commerciale satisfait ou remboursé, dont les conditions précises (délai d'exercice, montant remboursé, nombre de crédits utilisés au-delà duquel la garantie ne s'applique plus, modalités de demande, offres concernées) sont définies par [Conditions de la garantie satisfait ou remboursé] et rappelées au Client lors de la commande.

Toute demande de remboursement est adressée à contact@aurapic.app et traitée par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.

Note importante : la garantie satisfait ou remboursé est une garantie commerciale distincte du droit de rétractation légal et des garanties légales de conformité. Ses conditions doivent être précisément définies et encadrées juridiquement par [Raison sociale] (notamment au regard du Code de la consommation et de l'interdiction des pratiques commerciales trompeuses) avant toute mise en avant. Le présent article constitue un modèle à compléter et à valider par un conseil juridique.

9. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou d'un pack de crédits. Les factures sont mises à la disposition du Client dans son espace client, où il peut les consulter et les télécharger à tout moment.

10. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@aurapic.app. AuraPic s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à AuraPic, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client restée infructueuse.

Le médiateur de la consommation compétent est : [Médiateur], [Adresse du médiateur], [Site internet du médiateur]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 11.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de [Raison sociale].