Mentions légales

Les présentes mentions légales sont communiquées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s'appliquent au site et à l'application accessibles à l'adresse aurapic.app (ci-après le Site), service de génération de photos par intelligence artificielle.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : [Raison sociale]
• Forme juridique : [Forme juridique]
• Capital social : [Capital social]
• Immatriculation : [N° RCS / SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA intracommunautaire]
• Siège social : [Adresse du siège]
• Adresse électronique : contact@aurapic.app
• Téléphone : [Numéro de téléphone]

Ci-après désigné l'Éditeur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [Nom du directeur de la publication], en sa qualité de [Qualité / fonction]. Il peut être contacté à l'adresse contact@aurapic.app.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : [Hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Contact : [Contact de l'hébergeur]

L'application et l'infrastructure technique s'appuient par ailleurs sur des prestataires techniques tiers, notamment :

• Vercel Inc. (hébergement et diffusion de l'application web) — [Adresse à compléter].
• Supabase (authentification et base de données) — [Adresse à compléter].
• Stripe (traitement des paiements) — [Adresse à compléter].
• Fournisseur de génération par IA (par exemple fal.ai, pour la production des images) — [Adresse à compléter].

Les coordonnées complètes de chaque prestataire doivent être renseignées avant la mise en ligne. Le détail des traitements de données réalisés par ces prestataires figure dans notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

La marque AuraPic, le nom de domaine aurapic.app, les logos, la charte graphique, les textes, l'architecture et l'interface du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf exceptions légales. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.1 Contenus importés et générés par l'utilisateur

Les conditions relatives aux photos importées par l'utilisateur, aux images générées par le Site et aux droits associés sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les photos personnelles importées par l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.

5. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les intrusions, virus ou tout dysfonctionnement.
• Les images générées par intelligence artificielle sont produites de manière automatisée et peuvent comporter des imperfections ou des résultats inattendus ; elles sont fournies sans garantie de conformité à une attente particulière.
• L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des images générées ainsi que du respect des droits des tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, etc.).

L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux traitements de données qu'ils opèrent. La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La gestion des cookies et traceurs est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur par courrier électronique à l'adresse contact@aurapic.app ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.